Il est rappelé qu'en application de l'arrêté préfectoral du 15 novembre 1999 portant
réglementation des bruits de voisinage dans le département de l’Oise, et plus particulièrement dans son article 7,
"Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de
leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des
appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent. A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou
électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 19 heures
30,
les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19
heures,
les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.
Des dispositions plus restrictives pourront être prescrites par arrêté municipal,
en fonction de situations spécifiques locales."