Révision du PLU


Télécharger
48_2023_révision_PLU_vise.pdf
Document Adobe Acrobat 112.9 KB

Le plan local d'urbanisme (PLU)

 

Le plan local d'urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui construit un projet d’aménagement à l’échelle d’une commune (PLU) ou d’un groupement de communes (PLUi).

Un décret, entré en vigueur le 1er janvier 2016, modernise le PLU.

 

Les dernières lois relatives aux compétences des différentes collectivités sont venus redéfinir les compétences entre communes et communauté de communes sur la question de la planification territoriale. Les communes membres de la communauté de communes du Plateau Picard se sont opposées au transfert de la compétence "PLU" à la communauté de communes et chacune des communes reste, jusqu'à la prochaine échéance électorale des municipales (mars 2020) compétente en matière de PLU. Un transfert conduirait à la prescription d'un plan local d'urbanisme intercommunal.

Le plan local d'urbanisme de la commune d'Airion a été approuvé par délibération du conseil municipal du 24 juin 2013. Les dispositions réglementaires (plan de zonage, règlement écrit et orientation d'aménagement et de programmation)  et les servitudes d'utilité publique qu'il contient s'imposent aux demandes d'autorisation d'urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou permis d'aménager).

 

Si le Maire dispose de la compétence pour délivrer ces autorisations, une convention a été signée avec la communauté de communes du Plateau Picard qui instruit les dossiers et soumet des propositions d'avis au Maire.

 

Pour toute question, votre interlocuteur reste la mairie d'Airion.

 

 


Télécharger
1 - Pieces administratives.pdf
Document Adobe Acrobat 105.6 KB
Télécharger
Compte rendu reunion apres enquete publi
Document Adobe Acrobat 857.7 KB
Télécharger
Deliberation approbation PLU.pdf
Document Adobe Acrobat 1.0 MB

Télécharger
2 - Rapport de presentation.pdf
Document Adobe Acrobat 18.4 MB

Télécharger
3 - Projet d Amenagement et de Developpe
Document Adobe Acrobat 1.6 MB

Télécharger
4 - Orientations d amenagement et de pro
Document Adobe Acrobat 606.6 KB

Télécharger
5a - Reglement ecrit.pdf
Document Adobe Acrobat 717.6 KB
Télécharger
5b - Reglement graphique territoire comm
Document Adobe Acrobat 800.6 KB
Télécharger
5c - Reglement graphique village.pdf
Document Adobe Acrobat 776.9 KB
Télécharger
5d - Reglement graphique hameau.pdf
Document Adobe Acrobat 523.6 KB
Télécharger
5e - Reglement graphique Emplacements re
Document Adobe Acrobat 1.5 MB

Télécharger
6a - Notice sanitaire.pdf
Document Adobe Acrobat 600.2 KB
Télécharger
6b - Plan reseau eau potable village.pdf
Document Adobe Acrobat 293.3 KB
Télécharger
6c - Plan reseau eau potable hameau.pdf
Document Adobe Acrobat 153.8 KB
Télécharger
6d - Plan reseau assainissement.pdf
Document Adobe Acrobat 3.1 MB
Télécharger
6e - Zonage d assainissement.pdf
Document Adobe Acrobat 1.3 MB

Télécharger
7a - Defense incendie.pdf
Document Adobe Acrobat 777.5 KB

Télécharger
8a - Notice voirie alignement.pdf
Document Adobe Acrobat 3.7 MB
Télécharger
8b - Plan voirie alignement.pdf
Document Adobe Acrobat 220.3 KB

Télécharger
9a - Cahier des servitudes.pdf
Document Adobe Acrobat 25.6 MB

Télécharger
10a - Notice nuisance acoustique des tra
Document Adobe Acrobat 5.2 MB
Télécharger
10b - Plan nuisance acoustique des trans
Document Adobe Acrobat 656.0 KB