Le plan local d'urbanisme (PLU)

 

Le plan local d'urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui construit un projet d’aménagement à l’échelle d’une commune (PLU) ou d’un groupement de communes (PLUi).

Un décret, entré en vigueur le 1er janvier 2016, modernise le PLU.

 

Les dernières lois relatives aux compétences des différentes collectivités sont venus redéfinir les compétences entre communes et communauté de communes sur la question de la planification territoriale. Les communes membres de la communauté de communes du Plateau Picard se sont opposées au transfert de la compétence "PLU" à la communauté de communes et chacune des communes reste, jusqu'à la prochaine échéance électorale des municipales (mars 2020) compétente en matière de PLU. Un transfert conduirait à la prescription d'un plan local d'urbanisme intercommunal.

Le plan local d'urbanisme de la commune d'Airion a été approuvé par délibération du conseil municipal du 24 juin 2013. Les dispositions réglementaires (plan de zonage, règlement écrit et orientation d'aménagement et de programmation)  et les servitudes d'utilité publique qu'il contient s'imposent aux demandes d'autorisation d'urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou permis d'aménager).

 

Si le Maire dispose de la compétence pour délivrer ces autorisations, une convention a été signée avec la communauté de communes du Plateau Picard qui instruit les dossiers et soumet des propositions d'avis au Maire.

 

Pour toute question, votre interlocuteur reste la mairie d'Airion.

 

 

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1 - Pieces administratives.pdf
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Compte rendu reunion apres enquete publi
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Deliberation approbation PLU.pdf
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2 - Rapport de presentation.pdf
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3 - Projet d Amenagement et de Developpe
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4 - Orientations d amenagement et de pro
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5a - Reglement ecrit.pdf
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5b - Reglement graphique territoire comm
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5c - Reglement graphique village.pdf
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5d - Reglement graphique hameau.pdf
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5e - Reglement graphique Emplacements re
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6a - Notice sanitaire.pdf
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6b - Plan reseau eau potable village.pdf
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6c - Plan reseau eau potable hameau.pdf
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6d - Plan reseau assainissement.pdf
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6e - Zonage d assainissement.pdf
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7a - Defense incendie.pdf
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8a - Notice voirie alignement.pdf
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8b - Plan voirie alignement.pdf
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9a - Cahier des servitudes.pdf
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10a - Notice nuisance acoustique des tra
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10b - Plan nuisance acoustique des trans
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