Conseil municipal

 

L'équipe

Le rôle du Conseil Municipal

Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines.

 

Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

 

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

 

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.


Commissions municipales


Commission des Marais et Rivières

      -        Mme BOILLET Agnès

      -        M DUCHEMIN Claude

      -        Mme QUANDALLE Roseline

      -        M TEILLIEZ Jean-Claude

      -        M BRETON Vincent

      -        M THOMAS Fabien

      -        Mme SIONNEAU Marie-France

      -        M JUKIEL Yannick

 

Commission des Travaux, Voirie, Chemins ruraux et vicinaux, Patrimoine et Sécurité

      -        Le Conseil Municipal au complet

 

Commission Fêtes et Cérémonies

      -        M DUCHEMIN Claude

      -        Mme QUANDALLE Roseline

      -        M BRETON Vincent

      -        M TEILLIEZ Jean-Claude

      -        M THOMAS Fabien

      -        M JUKIEL Yannick

      -       

 

Commission des Finances

      -        Le Conseil Municipal au complet

 

Commission Communication

      -        Mme SIONNEAU Marie-France

 

Commission Ecole

      -        M BRETON Vincent

      -        M JUKIEL Yannick

 

Commission Sport, Loisirs et Culture

      -        M THOMAS Fabien

      -        Mme SIONNEAU Marie-France      -   

 

Commission Environnement et Fleurissement

      -        Mme QUANDALLE Roseline

      -        Mme BOILLET Agnès

      -        Mme SIONNEAU Marie-France

      -        M THOMAS Fabien

      -        M TEILLIEZ Jean-Claude

 

Commission Location de la Maison Communale

Titulaires /  Suppléant(e)s

      -        M JUKIEL Yannick / Mme SIONNEAU Marie-France

      -        Mme QUANDALLE Roseline /M THOMAS Fabien

 

Commission Cimetière

      -        M JUKIEL Yannick

      -        M TEILLIEZ Jean-Claude

 

Commission des Quartiers

      -        Le Conseil Municipal au complet. Les voisins vigilants seront également intégrés.

 

Commission d’Appel d’Offres

Titulaires /  Suppléant(e)s

      -        M JUKIEL Yannick / Mme DUPRE Françoise

      -        M BRETON Vincent / Mme QUANDALLE Roseline

      -        Mme BOILLET Agnès / M DUCHEMIN Claude

 

Commission Urbanisme

      -        Titulaires : M DUCHEMIN Claude, Mme QUANDALLE Roseline, Mme DUPRE Françoise

      -        Suppléant(e)s : Mme BOILLET Agnès, M JUKIEL Yannick, M THOMAS Fabien, M BRETON Vincent

 

Commission Electorale

      -        QUANDALLE Roseline

      -        DUPRE Françoise


Démarches Administratives

 

-     Carte d'identité


Documents à fournir pour une demande d’un majeur :              

2 photos identité (sans lunettes) ; carte identité (si renouvellement) ; 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois ; Dossier Cerfa (disponible en mairie). Pour une première demande, carte périmée, perte ou vol il faudra fournir également un acte de naissance délivré de moins de 3 mois. Pour une déclaration de perte ou de vol un timbre fiscal à 25€ est demandé (à acheter chez un buraliste ou au trésor public).

 

Documents à fournir pour les mineurs :

2 photos d’identité (sans lunette, photos d’école non autorisées) ; 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (pour les gardes alternées, fournir les justificatifs des 2 domiciles) ; Acte de naissance de moins de 3 mois ; dossier Cerfa ; carte d’identité des deux parents et signatures des deux parents dans le dossier Cerfa

Pour une déclaration de perte ou de vol un timbre fiscal à 25€ est demandé (à acheter chez un buraliste ou au trésor public).


-     Passeport


Documents à fournir pour une demande d’un majeur :              

1 photo identité (sans lunettes) ; carte d’identité en cours de validité ou un document avec photo (permis de conduire, carte vitale,…) ; un justificatif de domicile de moins de 3 mois ; un timbre fiscal à 86 € (à acheter chez un buraliste ou au trésor public) ; ancien passeport (si renouvellement photocopie de la 1er page photo) ; dossier Cerfa (disponible en mairie).

Pour une 1er demande ou carte d’identité périmée il faudra fournir un acte de naissance délivré de moins de 3 mois.


Documents à fournir pour une demande d’un mineur :  

1 photo d’identité (sans lunettes, les photos d’école ne sont pas autorisées) ; 1 timbre fiscal à 17€ pour les moins de 15 ans ; 1 timbre fiscal de 42 € de 15 ans à 17 ans ; carte d’identité de l’enfant (s’il en possède une) ; 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois( pour les gardes alternées, fournir les justificatifs des 2 domiciles) ; Ancien passeport (si renouvellement), acte de naissance de moins de 3 mois ; carte d’identité des 2 parents et signatures des deux parents dans le dossier Cerfa.

-     Naissance


Toute naissance doit être déclarée à l’officier d’état civil du lieu de naissance dans les 3 jours de l’accouchement. Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai des trois jours, non compris les dimanches et les jours fériés.

L’acte de naissance est dressé sur présentation des documents suivants :

-          Certificat d’accouchement ;

-          Livret de famille ou pièce d’identité de la mère

-          Copie de la (ou les) reconnaissances anténatale(s)

-          Pièce d’identité du déclarant ;

-          La déclaration conjointe du choix du nom de famille de l’enfant si les parents peuvent faire ce choix

-          Le cas échéant, la déclaration de désaccord des parents sur le nom

-     Décès


Faire constater le décès par un médecin

Contacter l'entreprise de pompes funèbres auxquelles sera confiée l'organisation des obsèques

Déclarer le décès à la mairie du lieu du décès dans les 24 heures, non compris les dimanches et les jours fériés.

Se munir du certificat médical délivré par le médecin appelé à constater le décès et le livret de famille ou des pièces d’identité du défunt.

La déclaration peut être faite par l'entreprise de pompes funèbres. Si le décès a eu lieu dans une structure médicale ou sociale (hôpital, clinique, maison de retraite), c'est l'établissement qui s'en charge.



Déroulement

 

Préciser la façon dont se passeront les obsèques (convoi, mise en bière, transport du corps, cérémonies...) et, en fonction des dernières volontés du défunt, opter pour :

L’inhumation, ou la crémation.

Acte d'état civil

    Demander une copie de l'acte de décès

    Éventuellement mettre à jour le livret de famille

À savoir : si le défunt était pacsé, la mairie du décès se chargera d'informer les autorités devant enregistrer la dissolution du Pacs et la mentionner en marge de l'acte de naissance du défunt et de son partenaire.

Pour effectuer certaines formalités auprès de différents organismes, vous devez attester que vous avez toute qualité pour agir. Pour prouver votre qualité d'héritier, vous devez :

    faire établir par un notaire un acte de notoriété héréditaire,

    ou, dans le cas d'une succession simple, demander un certificat d'hérédité à la mairie.

-     Mariage / Vie Maritale



-     Permis de construire



Arrêtés municipaux


Comptes rendus

 

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CRCM 2014-04 Elections Membres des commi
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